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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01224424G0001

Permis d'aménager n° 01224424G0001 à Saint-Rome-de-Tarn pour un terrain de 18 433 m², Za Saint-Ferreols Ii Saint-Ferreols-Haut

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN et autorisé le 25 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 25 juillet 2024, achèvement déclaré le 13 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224424G0001, déposé en mairie de Saint-Rome-de-Tarn.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PA n° 01224424G0001

Demandeur

CC DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01224424G0001, délivré le 25 juillet 2024 à Saint-Rome-de-Tarn (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Za Saint-Ferreols Ii Saint-Ferreols-Haut. La demande émane de CC DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN.

L'opération concerne un terrain de 18 433 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B933. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Rome-de-Tarn est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2024

Surface du terrain

18 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2024.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2024

Achèvement (DAACT)

13/08/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

19 jours

Délai total

19 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/07/2024

Chantier (DOC)

25/07/2024

Achèvement (DAACT)

13/08/2024

Localisation du projet à Saint-Rome-de-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Ferreols-Haut

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rome-de-Tarn Code postal 12490 Identifiant INSEE 12244
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 433 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241200914
SIRET: 24120091400042
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2004
Localisation: SAINT-ROME DE TARN (12490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01224424G0001
Code commune INSEE	12244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 433 m², situé Za Saint-Ferreols Ii Saint-Ferreols-Haut à Saint-Rome-de-Tarn (12490).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN et autorisé le 25 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 25 juillet 2024, achèvement déclaré le 13 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224424G0001, déposé en mairie de Saint-Rome-de-Tarn.

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