Permis d'aménager n° 0121292500001 à Lestrade-et-Thouels pour un terrain de 8 761 m², Rue Des Loisirs
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2025
Dossier PA n° 0121292500001
Demandeur
CC DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0121292500001, délivré le 14 avril 2025 à Lestrade-et-Thouels (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Loisirs. CC DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 8 761 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A979, 0A972, 0A1013. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lestrade-et-Thouels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lestrade-et-Thouels Code postal 12430 Identifiant INSEE 12129
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 761 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200914
- SIRET
- 24120091400042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-ROME-DE-TARN (12490)
Autres dossiers de CC DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0121292500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |