Permis d'aménager n° 01224422G0001 à Saint-Rome-de-Tarn pour un terrain de 18 433 m², Saint-Ferreols-Haut
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PA n° 01224422G0001
Demandeur
CC DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2022 à Saint-Rome-de-Tarn (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01224422G0001 porte sur un projet situé Saint-Ferreols-Haut. CC DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 433 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B933. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Rome-de-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2024.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2022
Achèvement (DAACT)
24/01/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Rome-de-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Ferreols-Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rome-de-Tarn Code postal 12490 Identifiant INSEE 12244
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 433 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200914
- SIRET
- 24120091400042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-ROME DE TARN (12490)
Autres dossiers de CC DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01224422G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |