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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01224422G0001

Permis d'aménager à Saint-Rome-de-Tarn pour 18 433 m² de terrain - Saint-Ferreols-Haut

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN et autorisé le 13 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 13 décembre 2022, achèvement déclaré le 24 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224422G0001, instruit par la commune de Saint-Rome-de-Tarn.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PA n° 01224422G0001

Demandeur

CC DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01224422G0001, délivré le 13 juin 2022 à Saint-Rome-de-Tarn (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Saint-Ferreols-Haut, Saint-Rome-de-Tarn (12490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN. L'opération concerne un terrain de 18 433 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B933.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Surface du terrain

18 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2024.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2022

Achèvement (DAACT)

24/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/06/2022

Chantier (DOC)

13/12/2022

Achèvement (DAACT)

24/01/2024

Localisation du projet à Saint-Rome-de-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Ferreols-Haut

Territoire administratif

Commune: Saint-Rome-de-Tarn Code postal 12490 Identifiant INSEE 12244
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 433 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241200914
SIRET: 24120091400042
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-ROME DE TARN (12490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01224422G0001
Code commune INSEE	12244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 433 m², situé Saint-Ferreols-Haut, Saint-Rome-de-Tarn (12490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN et autorisé le 13 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 13 décembre 2022, achèvement déclaré le 24 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224422G0001, instruit par la commune de Saint-Rome-de-Tarn.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.