Retour aux autorisations de Saint-Rome-de-Tarn

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01224416L3001

Permis d'aménager n° 01224416L3001 à Saint-Rome-de-Tarn

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Rome-de-Tarn (12490).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ROME DE TARN et autorisée le 20 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 14 février 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224416L3001, déposé en mairie de Saint-Rome-de-Tarn.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PA n° 01224416L3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROME DE TARN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rome-de-Tarn (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01224416L3001 a été délivré le 20 décembre 2016. COMMUNE DE SAINT ROME DE TARN figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1377. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Rome-de-Tarn.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/12/2016

Chantier (DOC)

14/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Localisation du projet à Saint-Rome-de-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rome-de-Tarn Code postal 12490 Identifiant INSEE 12244
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROME DE TARN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202445
SIRET: 21120244500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-ROME-DE-TARN (12490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01224416L3001
Code commune INSEE	12244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Rome-de-Tarn (12490).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ROME DE TARN et autorisée le 20 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 14 février 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224416L3001, déposé en mairie de Saint-Rome-de-Tarn.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Rome-de-Tarn

PA n°01224414L3002 Autorisé

Camping De La Base Nautiqu

Saint-Rome-de-Tarn (12490)

19 mars 2015 REBOUISSE

PA n°01224422G0001 Terminé

Saint-Ferreols-Haut

Saint-Rome-de-Tarn (12490)

13 juin 2022 18 433 m² foncier CC DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN

PA n°01224424G0001 Terminé

Za Saint-Ferreols Ii Saint-Ferreols-Haut

Saint-Rome-de-Tarn (12490)

25 juil. 2024 18 433 m² foncier CC DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN

Autres types d'autorisations à Saint-Rome-de-Tarn

Permis de construire à Saint-Rome-de-Tarn

72 autorisations

Permis de démolir à Saint-Rome-de-Tarn

1 autorisation