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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01224414L3002

Permis d'aménager n° 01224414L3002 à Saint-Rome-de-Tarn, Camping De La Base Nautiqu

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par REBOUISSE et autorisé le 19 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224414L3002, déposé en mairie de Saint-Rome-de-Tarn.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PA n° 01224414L3002

Demandeur

REBOUISSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2015 à Saint-Rome-de-Tarn (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01224414L3002 porte sur un projet situé Camping De La Base Nautiqu. La demande émane de REBOUISSE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E975, E1377. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Rome-de-Tarn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rome-de-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E975 E1377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rome-de-Tarn Code postal 12490 Identifiant INSEE 12244
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REBOUISSE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500182688
SIRET: 50018268800019
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SAINT-ROME-DE-TARN (12490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01224414L3002
Code commune INSEE	12244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Camping De La Base Nautiqu à Saint-Rome-de-Tarn (12490).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par REBOUISSE et autorisé le 19 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224414L3002, déposé en mairie de Saint-Rome-de-Tarn.

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