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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01220223A0002

Permis d'aménager n° 01220223A0002 à Rodez

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PA n° 01220223A0002

Demandeur

COMMUNE DE RODEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01220223A0002 a été délivré le 12 juillet 2023 à Rodez (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE RODEZ.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Rodez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodez

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RODEZ

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211202023
SIRET
21120202300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01220223A0002
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rodez (12000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE RODEZ et autorisée le 12 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220223A0002, déposé en mairie de Rodez.

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