Permis d'aménager n° 01220224A0004 à Rodez pour un terrain de 31 238 m², 9001 Ch De La Boriette
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PA n° 01220224A0004
Demandeur
COMMUNE DE RODEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01220224A0004, délivré le 13 septembre 2024 à Rodez (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 9001 Ch De La Boriette. Le projet est porté par COMMUNE DE RODEZ.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 238 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Rodez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 238 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RODEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202023
- SIRET
- 21120202300225
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de COMMUNE DE RODEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01220224A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |