Permis d'aménager n° 01220220A3001 à Rodez pour un terrain de 2 001 m²
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PA n° 01220220A3001
Demandeur
ASS CULTUELLE CULTURELLE MUSULMANS RODEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2020 à Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01220220A3001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de ASS CULTUELLE CULTURELLE MUSULMANS RODEZ.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 001 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP246. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Rodez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2021.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2020
Achèvement (DAACT)
02/12/2021
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 001 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CULTUELLE CULTURELLE MUSULMANS RODEZ
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 429400823
- SIRET
- 42940082300028
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01220220A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |