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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01220224A0002

Permis d'aménager n° 01220224A0002 à Rodez pour un terrain de 7 719 m², Quartier De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RODEZ et autorisée le 22 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 15 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220224A0002, déposé en mairie de Rodez.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PA n° 01220224A0002

Demandeur

COMMUNE DE RODEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01220224A0002 a été délivré le 22 mai 2024 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Quartier De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RODEZ.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 719 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN228. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Rodez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2024

Surface du terrain

7 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/05/2024

Chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 719 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RODEZ

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202023
SIRET: 21120202300225
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01220224A0002
Code commune INSEE	12202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 719 m², situé Quartier De La Gare à Rodez (12000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RODEZ et autorisée le 22 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 15 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220224A0002, déposé en mairie de Rodez.

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9001 Ch De La Boriette

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