Permis d'aménager n° 01220223A0003 à Rodez pour un terrain de 92 825 m², Bel Air
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PA n° 01220223A0003
Demandeur
VAL NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bel Air, le permis d'aménager n° 01220223A0003 a été délivré le 4 août 2023 à Rodez (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par VAL NATURE.
L'opération s'étend sur un terrain de 92 825 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH35, BH37, BH124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Rodez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Rodez
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 92 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL NATURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 929709459
- SIRET
- 92970945900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01220223A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |