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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0122022500003

Permis d'aménager n° 0122022500003 à Rodez

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rodez (12000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RODEZ et autorisée le 16 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122022500003, déposé en mairie de Rodez.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PA n° 0122022500003

Demandeur

COMMUNE DE RODEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 0122022500003 a été délivré le 16 octobre 2025. Le projet est porté par COMMUNE DE RODEZ.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Rodez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rodez

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RODEZ

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202023
SIRET: 21120202300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0122022500003
Code commune INSEE	12202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rodez (12000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RODEZ et autorisée le 16 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122022500003, déposé en mairie de Rodez.

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