Permis d'aménager n° 01219916W3001 à Rignac, La Laurence Le Bourbouyssou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PA n° 01219916W3001
Demandeur
SARL DU BOIS MADAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01219916W3001 a été délivré le 25 mai 2016 à Rignac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Laurence Le Bourbouyssou. Le projet est porté par SARL DU BOIS MADAME.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A356. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Rignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2016.
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2016
Achèvement (DAACT)
14/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Rignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Laurence Le Bourbouyssou
Territoires administratifs
- Commune
- Rignac Code postal 12390 Identifiant INSEE 12199
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU BOIS MADAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538679275
- SIRET
- 53867927500023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MAYRAN (12390)
Autres dossiers de SARL DU BOIS MADAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01219916W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |