Permis d'aménager n° 01219912W3005 à Rignac, La Graniere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PA n° 01219912W3005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Graniere, le permis d'aménager n° 01219912W3005 a été délivré le 14 février 2013 à Rignac (Aveyron, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC46P, ZC47P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Rignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2013.
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2013
Achèvement (DAACT)
08/11/2013
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Rignac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Graniere
Territoires administratifs
- Commune
- Rignac Code postal 12390 Identifiant INSEE 12199
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIGNAC (12390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01219912W3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |