Permis d'aménager n° 0121992500001 à Rignac pour un terrain de 10 139 m², La Peyrade-Basse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2025
Dossier PA n° 0121992500001
Demandeur
SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Peyrade-Basse, le permis d'aménager n° 0121992500001 a été délivré le 15 octobre 2025 à Rignac (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 139 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1217, 0E270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Rignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Peyrade-Basse
Territoires administratifs
- Commune
- Rignac Code postal 12390 Identifiant INSEE 12199
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 139 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 426580114
- SIRET
- 42658011400020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINT-AFFRIQUE (12400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0121992500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |