Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01214221G0001

Permis d'aménager n° 01214221G0001 à Mayran pour un terrain de 11 200 m², Bois De La Riviere

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 16 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214221G0001, déposé en mairie de Mayran.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PA n° 01214221G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mayran (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01214221G0001 a été délivré le 11 mai 2021, pour un projet situé Bois De La Riviere.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 200 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A210. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Mayran.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2021

Surface du terrain

11 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt

16/01/2025

Autorisation

11/05/2021

Chantier (DOC)

16/01/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mayran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mayran Code postal 12390 Identifiant INSEE 12142
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 200 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAYRAN (12390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01214221G0001
Code commune INSEE	12142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mai 2021
Date de dépôt	16/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 200 m², situé Bois De La Riviere à Mayran (12390).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 16 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214221G0001, déposé en mairie de Mayran.

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