Permis d'aménager n° 01219921G0002 à Rignac pour un terrain de 9 088 m², La Graniere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PA n° 01219921G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2021 à Rignac (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01219921G0002 porte sur un projet situé La Graniere.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 088 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E470, E471. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Rignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rignac Code postal 12390 Identifiant INSEE 12199
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 088 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRUELLE BALSAC (12510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01219921G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |