Permis d'aménager n° 01214222G0001 à Mayran pour un terrain de 4 684 m², La Castagnal
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PA n° 01214222G0001
Demandeur
SARL DU BOIS MADAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Castagnal, le permis d'aménager n° 01214222G0001 a été délivré le 10 novembre 2022 à Mayran (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est SARL DU BOIS MADAME.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 684 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1362. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Mayran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2026.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2025
Achèvement (DAACT)
16/01/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Mayran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayran Code postal 12390 Identifiant INSEE 12142
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 684 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU BOIS MADAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538679275
- SIRET
- 53867927500015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MAYRAN (12390)
Autres dossiers de SARL DU BOIS MADAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01214222G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 16/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |