Permis d'aménager n° 01217624A0003 à Onet-le-Château pour un terrain de 13 714 m², Route De Puech Maynade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PA n° 01217624A0003
Demandeur
AMP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2024 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01217624A0003 porte sur un projet situé Route De Puech Maynade. La demande émane de AMP IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 714 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY18, AY158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Onet-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMP IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 981524283
- SIRET
- 98152428300018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01217624A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |