Permis d'aménager n° 01214520M3006 à Millau pour un terrain de 7 280 m², Imp Rene Caussignac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PA n° 01214520M3006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Rene Caussignac, le permis d'aménager n° 01214520M3006 a été délivré le 8 octobre 2020 à Millau (Aveyron, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 280 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DD95, DD93, DD92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Millau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01214520M3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |