Permis d'aménager n° 01213321A0001 à Luc-la-Primaube pour un terrain de 8 740 m², Fratibas Est
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PA n° 01213321A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fratibas Est, le permis d'aménager n° 01213321A0001 a été délivré le 13 avril 2021 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 8 740 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Luc-la-Primaube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Luc-la-Primaube
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUC-LA-PRIMAUBE (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01213321A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |