Permis d'aménager n° 01213319A3007 à Luc-la-Primaube pour un terrain de 257 940 m², Les Cazals Malan 12510 Olemps
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PA n° 01213319A3007
Demandeur
RODEZ AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2020 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01213319A3007 porte sur un projet situé Les Cazals Malan 12510 Olemps. RODEZ AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 257 940 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM14, AO394, AO396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Luc-la-Primaube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Luc-la-Primaube
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malan 12510 Olemps
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 257 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RODEZ AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241200187
- SIRET
- 24120018700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- RODEZ (12035)
Autres dossiers de RODEZ AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01213319A3007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |