Permis d'aménager n° 01213322A0001 à Luc-la-Primaube pour un terrain de 44 693 m², Rue Du Cros
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PA n° 01213322A0001
Demandeur
LES COTEAUX DU CROS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01213322A0001 a été délivré le 10 octobre 2022, pour un projet situé Rue Du Cros. Le dossier a été déposé par LES COTEAUX DU CROS.
L'opération concerne un terrain de 44 693 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Luc-la-Primaube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luc-la-Primaube
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 693 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COTEAUX DU CROS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 948614771
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- RODEZ (1200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01213322A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |