Permis d'aménager n° 01213319A3005 à Luc-la-Primaube pour un terrain de 8 616 m², Bellevue
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PA n° 01213319A3005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2019 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01213319A3005 porte sur un projet situé Bellevue.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 616 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT168. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Luc-la-Primaube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2020.
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
30/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Luc-la-Primaube
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 616 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUC LA PRIMAUBE (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01213319A3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |