Permis d'aménager n° 01213321A0005 à Luc-la-Primaube pour un terrain de 10 293 m², 37 Rue Du Stade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PA n° 01213321A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01213321A0005 a été délivré le 26 novembre 2021 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 37 Rue Du Stade.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 293 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR24, BR82, BR206. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Luc-la-Primaube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Luc-la-Primaube
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 293 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01213321A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |