Permis d'aménager n° 0121332500001 à Luc-la-Primaube pour un terrain de 6 324 m², Fratibas-Est Fratibas-Est
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 juin 2025
Dossier PA n° 0121332500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 0121332500001 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2025, pour un projet situé Fratibas-Est Fratibas-Est.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 324 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YB60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Luc-la-Primaube.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luc-la-Primaube
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fratibas-Est
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 324 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUC-LA-PRIMAUBE (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0121332500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 11 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |