Permis d'aménager n° 01213319A3003 à Luc-la-Primaube, 1 Ch Du Pre Vidal La Boissonnade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PA n° 01213319A3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01213319A3003 a été délivré le 18 juillet 2019, pour un projet situé 1 Ch Du Pre Vidal La Boissonnade.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO186. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Luc-la-Primaube sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2019
Achèvement (DAACT)
30/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Luc-la-Primaube
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boissonnade
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUC LA PRIMAUBE (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01213319A3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |