Permis d'aménager n° 01217424A0001 à Olemps pour un terrain de 14 281 m², Ch Emin De Camp Bas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PA n° 01217424A0001
Demandeur
RODEZ AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Olemps (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01217424A0001 a été délivré le 6 juin 2024, pour un projet situé Ch Emin De Camp Bas. Le projet est porté par RODEZ AGGLOMERATION.
L'opération concerne un terrain de 14 281 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM206, AM211, AM215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Olemps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Olemps
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 281 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RODEZ AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241200187
- SIRET
- 24120018700193
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de RODEZ AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01217424A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |