Permis d'aménager n° 01213314A3001 à Luc-la-Primaube pour un terrain de 1 500 m², Le Landas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PA n° 01213314A3001
Demandeur
MILLENIUM DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01213314A3001 a été délivré le 28 mars 2014 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Landas. Le projet est porté par MILLENIUM DEVELOPPEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Luc-la-Primaube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
10/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
9 jours
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Luc-la-Primaube
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLENIUM DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488934357
- SIRET
- 48893435700028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de MILLENIUM DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01213314A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |