Permis d'aménager n° 01213313A3002 à Luc-la-Primaube pour un terrain de 15 319 m², La Primaube Haute
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PA n° 01213313A3002
Demandeur
LEVANT CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Primaube Haute, le permis d'aménager n° 01213313A3002 a été délivré le 20 février 2014 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par LEVANT CONSTRUCTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 319 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC154, YC156. L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Luc-la-Primaube est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2023.
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2014
Achèvement (DAACT)
11/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
8 ans 9 mois
Délai total
9 ans 4 mois
Localisation du projet à Luc-la-Primaube
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 319 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEVANT CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 435262092
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LUC-LA-PRIMAUBE (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01213313A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 11/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |