Permis d'aménager n° 01213316A3001 à Luc-la-Primaube pour un terrain de 25 666 m², La Boissonnade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PA n° 01213316A3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01213316A3001 a été délivré le 4 avril 2016, pour un projet situé La Boissonnade.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 666 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO124, AO126, AO128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Luc-la-Primaube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Luc-la-Primaube
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 666 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUC-LA-PRIMAUBE (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01213316A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |