Permis d'aménager n° 01213319A3001 à Luc-la-Primaube, 64 Rue De La Barraque La Barraque De Luc
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PA n° 01213319A3001
Demandeur
GMFM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01213319A3001, délivré le 28 mars 2019 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 64 Rue De La Barraque La Barraque De Luc. GMFM figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI113, AI114, AI385. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Luc-la-Primaube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luc-la-Primaube
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Barraque De Luc
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GMFM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844511725
- SIRET
- 84451172500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LUC LA PRIMAUBE (12450)
Autres dossiers de GMFM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01213319A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |