Permis d'aménager n° 01213113C3003 à La Loubière, La Brave-Haut
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PA n° 01213113C3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Brave-Haut, le permis d'aménager n° 01213113C3003 a été délivré le 26 septembre 2013 à La Loubière (Aveyron, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H403, H399, H395. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à La Loubière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2014.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2014
Achèvement (DAACT)
08/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Loubière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brave-Haut
Territoires administratifs
- Commune
- La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LOUBIERE (12740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01213113C3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |