Permis d'aménager n° 0121022500001 à Flavin pour un terrain de 1 494 m², 85 Route De Tremouilles La Baraque De
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2026
Dossier PA n° 0121022500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0121022500001 a été délivré le 30 janvier 2026 à Flavin (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 85 Route De Tremouilles La Baraque De.
L'opération concerne un terrain de 1 494 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM865. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Flavin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Flavin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baraque De Flavin
Territoires administratifs
- Commune
- Flavin Code postal 12450 Identifiant INSEE 12102
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 494 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAVIN (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0121022500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |