Permis d'aménager n° 01210224G0002 à Flavin pour un terrain de 2 448 m², Vieille Vayssiere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PA n° 01210224G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01210224G0002 a été délivré le 30 août 2024 à Flavin (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Vieille Vayssiere.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 448 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H1533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Flavin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024.
Autorisation
30 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2024
Achèvement (DAACT)
30/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Flavin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vieille Vayssiere
Territoires administratifs
- Commune
- Flavin Code postal 12450 Identifiant INSEE 12102
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 448 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOZOULS (12340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01210224G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |