Permis d'aménager n° 01209624G0003 à Espalion pour un terrain de 3 253 m², Ruejouls
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PA n° 01209624G0003
Demandeur
LA RIGALDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01209624G0003 a été délivré le 3 février 2025 à Espalion (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Ruejouls. Le projet est porté par LA RIGALDIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 253 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO343, AO346, AO338. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Espalion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ruejouls
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 253 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RIGALDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 982298705
- SIRET
- 98229870500012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT COME D'OLT (12500)
Autres dossiers de LA RIGALDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01209624G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |