Permis d'aménager n° 0120962500001 à Espalion pour un terrain de 2 493 m², 0002 Voie Vergely
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2025
Dossier PA n° 0120962500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2025 à Espalion (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 0120962500001 porte sur un projet situé 0002 Voie Vergely.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 493 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN452, AN236. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Espalion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 493 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPALION (12500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0120962500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |