Permis d'aménager n° 01221623G0001 à Saint-Côme-d'Olt pour un terrain de 17 549 m², La Rigaldie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PA n° 01221623G0001
Demandeur
LA RIGALDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Côme-d'Olt (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01221623G0001 a été délivré le 31 août 2023, pour un projet situé La Rigaldie. Le projet est porté par LA RIGALDIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 549 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS249, AS265, AS266. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Côme-d'Olt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2024.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2023
Achèvement (DAACT)
22/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Côme-d'Olt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Côme-d'Olt Code postal 12500 Identifiant INSEE 12216
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 549 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RIGALDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 982298705
- SIRET
- 98229870500012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CHAMBOURCY (78240)
Autres dossiers de LA RIGALDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01221623G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 22/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |