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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01221623G0001

Permis d'aménager à Saint-Côme-d'Olt pour 17 549 m² de terrain - La Rigaldie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA RIGALDIE et autorisé le 31 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 30 novembre 2023, achèvement déclaré le 22 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221623G0001, instruit par la commune de Saint-Côme-d'Olt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PA n° 01221623G0001

Demandeur

LA RIGALDIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01221623G0001, délivré le 31 août 2023 à Saint-Côme-d'Olt (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Rigaldie, Saint-Côme-d'Olt (12500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA RIGALDIE. L'opération concerne un terrain de 17 549 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS249, AS265, AS266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2023

Surface du terrain

17 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2024.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

22/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt

22/07/2024

Autorisation

31/08/2023

Chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

22/07/2024

Localisation du projet à Saint-Côme-d'Olt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS249 AS265 AS266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Côme-d'Olt Code postal 12500 Identifiant INSEE 12216
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 549 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RIGALDIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 982298705
SIRET: 98229870500012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CHAMBOURCY (78240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01221623G0001
Code commune INSEE	12216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 août 2023
Date de dépôt	22/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 549 m², situé La Rigaldie, Saint-Côme-d'Olt (12500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA RIGALDIE et autorisé le 31 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 30 novembre 2023, achèvement déclaré le 22 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221623G0001, instruit par la commune de Saint-Côme-d'Olt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.