Permis d'aménager n° 01209020A3002 à Druelle Balsac pour un terrain de 28 010 m², Le Puech De Castan
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PA n° 01209020A3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01209020A3002 a été délivré le 5 janvier 2021, pour un projet situé Le Puech De Castan.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 010 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I429. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Druelle Balsac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021.
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2021
Achèvement (DAACT)
03/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Druelle Balsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Druelle Balsac Code postal 12510 Identifiant INSEE 12090
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRUELLE BALSAC (12510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01209020A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |