Permis d'aménager n° 01209020A3001 à Druelle Balsac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PA n° 01209020A3001
Demandeur
COMMUNE DE DRUELLE BALSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01209020A3001 a été délivré le 30 juin 2020 à Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE DRUELLE BALSAC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Druelle Balsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Druelle Balsac
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Druelle Balsac Code postal 12000 Identifiant INSEE 12090
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DRUELLE BALSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064665
- SIRET
- 20006466500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DRUELLE BALSAC (12510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01209020A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |