Permis d'aménager n° 01202015A3002 à Druelle Balsac pour un terrain de 4 820 m², Combe D Abouille
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PA n° 01202015A3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2016 à Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01202015A3002 porte sur un projet situé Combe D Abouille.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 820 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL130, ZL164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Druelle Balsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020.
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Druelle Balsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Druelle Balsac Code postal 12510 Identifiant INSEE 12090
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALSAC (12510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01202015A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |