Permis d'aménager n° 01221723K3001 à Sainte-Croix, Goutayrenc
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PA n° 01221723K3001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2023 à Sainte-Croix (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01221723K3001 porte sur un projet situé Goutayrenc. La demande émane de DEPARTEMENT DE L AVEYRON.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C390, 0C384, 0B216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Goutayrenc
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix Code postal 12260 Identifiant INSEE 12217
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AVEYRON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221200017
- SIRET
- 22120001700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RIGNAC (12390)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L AVEYRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01221723K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |