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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01225522G0001

Permis d'aménager n° 01225522G0001 à Salmiech pour un terrain de 33 977 m², Rd25 Cote De Salmiech - Ca

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L AVEYRON et autorisée le 13 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01225522G0001, déposé en mairie de Salmiech.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PA n° 01225522G0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AVEYRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01225522G0001 a été délivré le 13 septembre 2023 à Salmiech (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rd25 Cote De Salmiech - Ca. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AVEYRON.

L'aménagement porte sur un terrain de 33 977 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F204, F564, F565. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Salmiech.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2023

Surface du terrain

33 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salmiech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F204 F564 F565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salmiech Code postal 12120 Identifiant INSEE 12255
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 977 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AVEYRON

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221200017
SIRET: 22120001700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01225522G0001
Code commune INSEE	12255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 977 m², situé Rd25 Cote De Salmiech - Ca.

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L AVEYRON et autorisée le 13 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01225522G0001, déposé en mairie de Salmiech.

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