Permis d'aménager n° 01205624G0001 à Baraqueville pour un terrain de 49 281 m², Le Sablas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PA n° 01205624G0001
Demandeur
BONNEFIS CAPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01205624G0001 a été délivré le 16 décembre 2024 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Sablas. Le projet est porté par BONNEFIS CAPITAL.
L'aménagement porte sur un terrain de 49 281 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO280, ZK34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Baraqueville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baraqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sablas
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 281 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BONNEFIS CAPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 931845119
- SIRET
- 93184511900011
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Localisation
- MANHAC (12160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01205624G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |