Permis d'aménager n° 01225417A3005 à Salles-la-Source, Candoule
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PA n° 01225417A3005
Demandeur
LA BOURGADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01225417A3005 a été délivré le 8 mars 2018 à Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Candoule. Le projet est porté par LA BOURGADE.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR169, BR170, BR171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Salles-la-Source.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Salles-la-Source
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BOURGADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810365320
- SIRET
- 81036532000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA LOUBIERE (12740)
Autres dossiers de LA BOURGADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01225417A3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |