Permis d'aménager n° 01203321G0003 à Bozouls pour un terrain de 12 930 m², Lomperges
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PA n° 01203321G0003
Demandeur
GGL GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lomperges, le permis d'aménager n° 01203321G0003 a été délivré le 15 mars 2022 à Bozouls (Aveyron, Occitanie). La demande émane de GGL GROUPE.
L'opération concerne un terrain de 12 930 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E520, E521. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Bozouls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2022
Achèvement (DAACT)
05/06/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGL GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422889469
- SIRET
- 42288946900041
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 9 (34935)
Autres dossiers de GGL GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01203321G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |