Permis d'aménager n° 0114342400001 à Villepinte pour un terrain de 31 734 m², rue des Pyrenees
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PA n° 0114342400001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0114342400001 a été délivré le 5 novembre 2024 à Villepinte (Aude, Occitanie), à l'adresse rue des Pyrenees. HECTARE porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 31 734 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 40, AE 41, AE 42,4. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Villepinte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 11150 Identifiant INSEE 11434
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 31 734 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 734 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HECTARE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villepinte. Ce demandeur a déposé 294 permis d'aménager référencés dans la base, dans 195 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VILLEPINTE (11400)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0114342400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |