Permis d'aménager n° 01143414D0001 à Villepinte, Rte Rn 113 L Hort
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2014
Dossier PA n° 01143414D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2014 à Villepinte (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01143414D0001 porte sur un projet situé Rte Rn 113 L Hort.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI12. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Villepinte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2014.
Autorisation
27 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
07/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hort
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 11150 Identifiant INSEE 11434
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEPINTE (11150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01143414D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |