Permis d'aménager n° 01143414D0001 à Villepinte, route Rn 113 l'Hort
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2014
Dossier PA n° 01143414D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2014 à Villepinte (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01143414D0001 porte sur un projet situé route Rn 113 l'Hort.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 07/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Aude, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 12. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Villepinte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2014.
Autorisation
27 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
07/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hort
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 11150 Identifiant INSEE 11434
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEPINTE (11150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01143414D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |