Permis d'aménager n° 01143413D0001 à Villepinte, boulevard Gambetta Champs de la Rise
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PA n° 01143413D0001
Demandeur
TERRE DU MIDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2013 à Villepinte (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01143413D0001 porte sur un projet situé boulevard Gambetta Champs de la Rise. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière TERRE DU MIDI.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/02/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 8. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Villepinte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2014.
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
07/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs De La Rise
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 11150 Identifiant INSEE 11434
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière TERRE DU MIDI, une SARL basée à Pexiora. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRE DU MIDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523584845
- SIRET
- 52358484500011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PEXIORA (11150)
Autres dossiers de TERRE DU MIDI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01143413D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AE 8 à Villepinte (11150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.