Permis d'aménager n° 01143413D0001 à Villepinte, Bd Gambetta Champs De La Rise
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PA n° 01143413D0001
Demandeur
TERRE DU MIDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2013 à Villepinte (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01143413D0001 porte sur un projet situé Bd Gambetta Champs De La Rise. Le dossier a été déposé par TERRE DU MIDI.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Villepinte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2014.
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
07/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs De La Rise
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 11150 Identifiant INSEE 11434
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE DU MIDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523584845
- SIRET
- 52358484500011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PEXIORA (11150)
Autres dossiers de TERRE DU MIDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01143413D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |