Permis d'aménager n° 01143415D0001 à Villepinte pour un terrain de 8 538 m², Chemin De La Lauragaise Ba
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PA n° 01143415D0001
Demandeur
TERRE DU MIDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01143415D0001 a été délivré le 25 janvier 2016 à Villepinte (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Lauragaise Ba. Le dossier a été déposé par TERRE DU MIDI.
L'opération concerne un terrain de 8 538 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC63. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Villepinte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 11150 Identifiant INSEE 11434
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 538 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE DU MIDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523584845
- SIRET
- 52358484500011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PEXIORA (11150)
Autres dossiers de TERRE DU MIDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01143415D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |