Permis d'aménager n° 01143415D0001 à Villepinte pour un terrain de 8 538 m², chemin de la Lauragaise Ba
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PA n° 01143415D0001
Demandeur
TERRE DU MIDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01143415D0001 a été délivré le 25 janvier 2016 à Villepinte (Aude, Occitanie), pour un projet situé chemin de la Lauragaise Ba. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière TERRE DU MIDI.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 538 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 63. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Villepinte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 11150 Identifiant INSEE 11434
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 8 538 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 538 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière TERRE DU MIDI, une SARL basée à Pexiora. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRE DU MIDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523584845
- SIRET
- 52358484500011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PEXIORA (11150)
Autres dossiers de TERRE DU MIDI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01143415D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
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