Permis d'aménager n° 01142918D0001 à Villemoustaussou pour un terrain de 10 219 m², Pont Rouge
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PA n° 01142918D0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pont Rouge, le permis d'aménager n° 01142918D0001 a été délivré le 20 avril 2018 à Villemoustaussou (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L AUDE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 219 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK13. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Villemoustaussou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villemoustaussou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoustaussou Code postal 11620 Identifiant INSEE 11429
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 219 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUDE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221100019
- SIRET
- 22110001900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CARCASSONNE (11855)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01142918D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |